Commission Permanente du 05 février 2007




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1.1CALENDRIER DES CLASSES D'ENVIRONNEMENT Année scolaire 2006/2007 - Délibération
2.1FEDERATION PARENTS D'ELEVES - Délibération
3.1AVENANT A LA CONVENTION CONTRATS AIDES LYCEE ASTIER D'AUBENAS - Délibération
4.1BOURSES DEPARTEMENTALES D'ETUDES ENSEIGNEMENT SUPERIEUR BOURSES CUMINAL RAFFARD - Délibération - Annexe
5.1CONVENTIONS CULTURELLES - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
6.1FIXATION DU TARIF DE L'EVEIL MUSICAL ANNEES SCOLAIRE 2007/2008 - Délibération
7.1COMITES SPORTIFS DEUXIEME REPARTITION - Délibération
8.1ANIMATION SOCIOCULTURELLE SUIVI DES POSTES D'ANIMATEURS SOCIOCULTURELS - Délibération
9.1CONVENTION AVEC L'ANPE - Délibération - Annexe - Annexe
11.1PROGRAMMES AGENCE DE L'EAU : ASSAINISSEMENT - 2006 C, RESTAURATION ET MISE EN VALEUR DES MILIEUX AQUATIQUES - 2006 B. - Délibération - Annexe - Annexe
12.1POLITIQUE DE L'EAU : SYNTHESE DE REUNIONS 'BILANS' ET AFFECTATIONS DE CREDITS EN FAVEUR DES COLLECTIVITES - Délibération - Annexe
13.1DELIMITATION DES ZONES VULNERABLES AU NITRATE - Délibération
14.1PATRIMOINE FONCIER, MODIFICATIONS LIEES AUX OPERATIONS EN MATIERE DE VOIRIE DEPARTEMENTALE - Délibération
15.1CONVENTION LIANT LE DEPARTEMENT DE L'ARDECHE ET LE COMITE DEPARTEMENTAL DE LA PREVENTION ROUTIERE - Délibération
16.1CONVENTION A PASSER POUR LA SUPPRESSION D'UN ACCES DIRECT SUR LA RD 2 HORS AGGLOMERATION SUR LA COMMUNE DE CHOMERAC - Délibération
17.1CONVENTION A PASSER ENTRE LE CONSEIL GENERAL ET LE SYNDICAT OUVEZE PAYRE POUR LA POSE D'UNE CANALISATION SOUS LA RD 86 - Délibération
18.2DESENCLAVEMENT NUMERIQUE Demande de subvention de la Communauté de communes Berg et Coiron - Délibération
20.1PROGRAMMATION DES OPERATIONS LOCATIVES DES ORGANISMES IMMOBILIERS INTERVENANT DANS LE DOMAINE DU LOGEMENT SOCIAL - Délibération
21.1FORET - Délibération
23.1ARDECHE DES COLLINES RHODANIENNES - RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE - Délibération - Annexe
24.1SOLLICITATION DE CREDITS EUROPEENS POUR L'ANIMATION DE LA CONTRACTUALISATION DES AIDES A L'EQUIPEMENT DES COMMUNES ET EPCI ARDECHOIS - Délibération
25.1ETUDE AGROALIMENTAIRE - Délibération
26.1AGRICULTURE - Délibération
27.1FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'IMMOBILIER Développement de l'entreprise l'ARDECH’OISE à ROCHEMAURE - Délibération
27.2FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'IMMOBILIER développement du commerce multiservices de la commune de SAINT JULIEN BOUTIERES - Délibération
27.3AIDE DIRECTE AUX ENTREPRISES AGROALIMENTAIRES Développement de l'entreprise l'ARDECH'OISE à ROCHEMAURE - Délibération
29.1OPERATIONS RURALES ET URBAINES COLLECTIVES ORC du canton de Lamastre - Délibération - Annexe - Annexe
29.2OPERATIONS RURALES ET URBAINES COLLECTIVES ORC de l'Ardèche Rhodanienne Méridionale - Délibération - Annexe - Annexe
30.1EPORA - Délibération
31.1PRETS D'HONNEUR - Délibération
32.1FONDS DÉPARTEMENTAL DE LA TAXE PROFESSIONNELLE – DEPARTEMENT DU GARD – EXERCICE 2006 – DESIGNATION DES COMMUNES A PROPOSER EVENTUELLEMENT COMME 'CONCERNEES' PAR LES ETABLISSEMENTS ECRETES EN 2007 - Délibération
33.1CONVENTION FRANCE TELECOM - Délibération - Annexe
34.1REGULARISATION FONCIERE DES COLLEGES - Délibération - Annexe
35.1MANDAT SPECIAL - Délibération
36.1Autorisation de signer 1 - Délibération
37.1Définitions juridiques des opérations - Délibération - Annexe
38.1AUTORISATION DE SIGNER 2 - Délibération - Annexe
39.1AUTORISATIONS D'ESTER EN JUSTICE - 1 - Délibération
39.2AUTORISATIONS D'ESTER EN JUSTICE - 2 - Délibération
39.3AUTORISATIONS D'ESTER EN JUSTICE - 3 - Délibération
39.4AUTORISATIONS D'ESTER EN JUSTICE - 4 - Délibération
39.5AUTORISATIONS D'ESTER EN JUSTICE - 5 - Délibération
39.6AUTORISATIONS D'ESTER EN JUSTICE - 6 - Délibération
39.7AUTORISATIONS D'ESTER EN JUSTICE - 7 - Délibération
39.8AUTORISATIONS D'ESTER EN JUSTICE - 8 - Délibération
39.9AUTORISATIONS D'ESTER EN JUSTICE - 9 - Délibération
39.10AUTORISATIONS D'ESTER EN JUSTICE - 10 - Délibération
39.11AUTORISATIONS D'ESTER EN JUSTICE - 11 - Délibération
39.12AUTORISATIONS D'ESTER EN JUSTICE - 12 - Délibération
40.1DECENTRALISATION DOMAINE ROUTIER CONVENTION FONDS DE CONCOURS TRANSFERT DES INDEMNITES DE SERVICE FAIT - Délibération - Annexe
41.1REFORME ET ALIENATION D'UN VEHICULE - Délibération
42.1CONVENTION DE PASSAGE POUR EXTENSION DE LA LIGNE ELECTRIQUE BASSE TENSION DU POSTE LE PONTET SUR LA COMMUNE DE VERNOUX EN VIVARAIS - Délibération - Annexe - Annexe
43.1CONVENTION ENTRE LE DEPARTEMENT ET LA COMMUNE DE PEAUGRES RELATIVE AU DEPLACEMENT D'UN RESEAU D'ASSAINISSEMENT AU LIEU-DIT 'MONTANET' - OPERATION 26A98X04 - Délibération
44.1FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DE TAXE PROFESSIONNELLE - FONDS D'INTERVENTION PARTICULIER - Délibération
46.1DESENCLAVEMENT NUMERIQUE (rapport supplémentaire) - Délibération - Annexe